Face aux enjeux de rénovation énergétique, le gouvernement français soutient une proposition de loi visant à suspendre l’interdiction de location des logements classés G si des travaux de rénovation sont en cours. Cette mesure, attendue par de nombreux copropriétaires, pourrait modifier le calendrier de la loi Climat et résilience pour les logements énergivores.
Un contexte législatif en mutation
La loi Climat et résilience, votée en 2021, vise à interdire progressivement la location des logements classés énergivores pour améliorer leur performance énergétique. À partir de janvier 2025, les logements classés G seront interdits à la location, suivis des logements classés F dès 2028. Cependant, les copropriétaires rencontrent des difficultés pour respecter ce calendrier en raison de contraintes techniques ou de blocages au sein des assemblées de copropriété.
Un amendement pour plus de flexibilité
Deux députés, Bastien Marchive et Iñaki Echaniz, proposent une loi permettant de maintenir temporairement les logements classés G en location si des travaux de rénovation sont votés ou en cours, mais bloqués par des contraintes indépendantes de la volonté des propriétaires. Ce soutien du gouvernement vise à offrir une « souplesse » sans renoncer aux objectifs de la loi.
Quels changements pour les copropriétaires ?
La proposition inclut la possibilité pour un juge de réduire les loyers des logements énergivores pendant la durée des travaux, offrant ainsi une protection aux locataires. Par ailleurs, les logements classés G+, jugés particulièrement énergivores, resteront interdits de location pour éviter les abus.
Eviter les dérogations permanentes
Pour limiter les risques de contournement permanent, le texte impose une durée maximale de trois ans pour réaliser les travaux. Cette mesure, qui vise à encourager la rénovation rapide, devrait rassurer les copropriétaires en leur donnant un délai raisonnable pour se conformer aux nouvelles normes.
Conclusion :
Cette suspension temporaire de l’interdiction de location pour les passoires énergétiques en copropriété pourrait représenter un compromis entre la protection des locataires et les contraintes des copropriétaires. Avec près de 250 000 logements concernés, cette loi pourrait transformer l’immobilier en France. À suivre, alors que les débats parlementaires se poursuivent.
