📍 Contexte : une pression croissante sur le marché immobilier

Entre 2019 et 2024, le nombre de meublés de tourisme à Nice a considérablement augmenté, représentant une part significative du parc immobilier dans certains quartiers, notamment le Vieux-Nice, le Carré d’Or et la Promenade des Anglais. Cette situation a conduit les autorités locales à adopter une nouvelle réglementation, en s’appuyant sur la loi Le Meur n°2024-1039 du 19 novembre 2024, qui renforce les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.

🏛️ Nouvelle réglementation en vigueur à partir de 2025

Le 14 novembre 2024, le Conseil métropolitain de Nice Côte d’Azur a adopté un règlement visant à encadrer les locations saisonnières. Les principales mesures sont les suivantes :

1. Quota de meublés de tourisme par zone

Nice est divisée en plusieurs zones avec des quotas spécifiques :

• Zone 1 : Vieux-Nice, Carré d’Or, Promenade des Anglais – quotas stricts
• Zone 2 : autres quartiers – quotas modérés

2. Limitation du nombre d’autorisations par propriétaire

Chaque propriétaire, qu’il soit une personne physique ou morale, ne peut obtenir qu’une seule autorisation de location de meublé de tourisme, valable pour une durée de 3 ans, non renouvelable.

3. Procédure d’autorisation de changement d’usage

Pour louer un logement en tant que meublé de tourisme (hors résidence principale), une autorisation de changement d’usage est obligatoire. Cette autorisation est délivrée par la mairie et est soumise à des conditions strictes, notamment la conformité avec le règlement de copropriété.

4. Obligation de déclaration et numéro d’enregistrement

Tous les meublés de tourisme doivent être déclarés en ligne sur le site taxedesejour.ofeaweb.fr. Un numéro d’enregistrement est attribué et doit figurer sur toutes les annonces de location. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende civile pouvant atteindre 5 000 €.

🏘️ Communes concernées par la réglementation

La nouvelle réglementation s’applique à l’ensemble des quartiers de la ville de Nice, avec des quotas spécifiques pour certaines zones identifiées comme particulièrement tendues.

⚖️ Sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect de la réglementation peut entraîner des sanctions sévères :

• Amende civile jusqu’à 50 000 € pour absence d’autorisation de changement d’usage
• Astreinte de 1 000 € par jour et par m² jusqu’à régularisation
• Amende de 5 000 € pour absence de déclaration

📝 Conclusion

La ville de Nice a mis en place une réglementation stricte pour encadrer les meublés de tourisme, afin de préserver l’équilibre entre l’offre touristique et le besoin en logements pour les résidents permanents. Les propriétaires souhaitant louer leur bien en courte durée doivent se conformer à ces nouvelles règles pour éviter des sanctions.

📚 Sources

• Ville de Nice – Meublés touristiques : Une nouvelle réglementation
• Métropole Nice Côte d’Azur – Autorisations de changements d’usage
• Guide du propriétaire de meublés de tourisme – Commune de Nice
• Service-Public.fr – Locations touristiques : de nouvelles règles en 2025