Sommaire

• 1. Renforcement des pouvoirs des maires
• 2. Réduction des avantages fiscaux
• 3. Nouvelles obligations de performance énergétique
• 4. Responsabilité accrue des intermédiaires immobiliers
• 5. Modifications des règlements de copropriété

1. Renforcement des pouvoirs des maires

Les maires peuvent désormais fixer des quotas locaux de meublés de tourisme afin de limiter leur prolifération dans certaines villes où la pression immobilière est forte. De plus, ils ont la possibilité de réduire la durée maximale de location des résidences principales de 120 à 90 jours par an.

Par exemple, la ville d’Annecy a récemment mis en place des restrictions pour préserver son parc immobilier résidentiel.

2. Réduction des avantages fiscaux

Le régime fiscal des locations saisonnières a été revu à la baisse. L’abattement fiscal applicable aux revenus issus des meublés de tourisme est passé de 50% à 30%, sauf pour les biens classés. Cette mesure vise à réduire l’attractivité de la location touristique au profit de la location longue durée.

3. Nouvelles obligations de performance énergétique

Les meublés de tourisme situés en zones tendues doivent désormais respecter des critères énergétiques plus stricts. À partir de 2025, ils devront afficher un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) supérieur à la classe F. Cette exigence sera renforcée en 2034, avec un seuil minimal fixé à la classe D.

4. Responsabilité accrue des intermédiaires immobiliers

Les agences et plateformes immobilières sont désormais responsables en cas de mise en location illégale de meublés de tourisme. Elles risquent des amendes pouvant atteindre 100 000 € par bien concerné si elles ne respectent pas les nouvelles obligations réglementaires.

5. Modifications des règlements de copropriété

Les copropriétaires peuvent, à la majorité des deux tiers, modifier leur règlement pour interdire la location de courte durée. Cette disposition permet aux immeubles d’éviter les nuisances liées aux locations saisonnières et de protéger la tranquillité des résidents permanents.

Conclusion

Les récentes évolutions de la loi Le Meur 2024 confirment la volonté du gouvernement de mieux encadrer les locations de type Airbnb. Entre nouvelles contraintes fiscales, restrictions locales et obligations énergétiques, les propriétaires doivent adapter leur stratégie d’investissement.

Pour une analyse complète de la loi et de son impact sur les copropriétés, consultez notre article détaillé sur la Loi Le Meur 2024 et les locations Airbnb en copropriété.