Sommaire

• Qu’est-ce que la loi Le Meur ?
• Ce que la loi permet aux copropriétés
• Les recours pour continuer à louer en Airbnb
• Les alternatives pour rentabiliser son logement
• Conclusion : anticiper, s’adapter et optimiser

Qu’est-ce que la loi Le Meur ?

Adoptée en 2024, la loi Le Meur renforce considérablement les outils à disposition des collectivités et copropriétés pour réguler la location meublée touristique de type Airbnb.

Elle permet désormais à une copropriété d’interdire plus facilement ce type de location, à condition qu’une majorité des deux tiers des voix s’exprime en faveur de l’interdiction en assemblée générale.

Elle autorise également les communes à réduire la durée maximale de location d’une résidence principale de 120 à 90 jours par an.

De plus, la loi oblige les propriétaires à informer leur syndic de toute activité de location de courte durée.

Pour un dossier complet, vous pouvez consulter notre article dédié :
Loi Le Meur Airbnb 2024 : comprendre les enjeux et les conséquences

Ce que la loi permet aux copropriétés

Voici ce que les copropriétés peuvent désormais faire grâce à cette loi :

• Interdire les meublés touristiques à la majorité des 2/3 en AG, via le règlement de copropriété
• Limiter le nombre de jours de location autorisés par an (dans le cadre fixé par la commune)
• Obliger les copropriétaires à déclarer leur activité au syndic
• Déclencher des actions en justice plus facilement en cas de non-respect

Ces mesures s’appliquent principalement dans les zones tendues ou à forte pression locative touristique.

Les recours pour continuer à louer en Airbnb

Même si votre copropriété vote une interdiction, plusieurs options restent envisageables :

1. Contester la décision en justice

Une erreur dans le vote, une rédaction imprécise de la résolution ou une non-conformité dans la procédure peuvent rendre la décision invalide. Un avocat peut vous accompagner.

2. Louer à moyen terme (bail mobilité ou bail classique)

Les locations de plus de 30 jours ne sont pas concernées par la loi Le Meur. Le bail mobilité, par exemple, s’adresse aux personnes en déplacement professionnel ou aux étudiants.

3. Modifier l’usage du bien

Changer le bien en local à usage professionnel ou commercial peut parfois permettre de contourner les restrictions, mais cela dépend du PLU et du règlement de copropriété.

4. Louer un logement hors copropriété

Les maisons individuelles ou copropriétés non soumises à des interdictions locales peuvent continuer à accueillir des voyageurs via Airbnb.

Les alternatives pour rentabiliser son logement

• Location meublée longue durée (LMNP) : avec amortissement comptable et fiscalité avantageuse
• Colocation : très recherchée en zone urbaine, elle maximise les loyers
• Résidences gérées : investissement passif avec gestionnaire professionnel
• Sous-location encadrée (avec accord écrit) : une stratégie possible en toute légalité

Conclusion : anticiper, s’adapter et optimiser

La loi Le Meur marque un tournant dans la régulation des locations Airbnb, mais elle ne sonne pas la fin de la rentabilité locative. En vous informant correctement et en adaptant votre stratégie, vous pouvez continuer à tirer parti de votre bien.

Retrouvez tous les détails dans notre article dédié :
Loi Le Meur Airbnb 2024 : notre analyse et conseils